ADAP : démarchage Abusif ? quelle conduite tenir ?

Bonjour,

vous trouverez ci après un guide du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, qui vous orientera pour détecter un démarchage abusif concernant les Agendas d'accessibilité programmé.

Démarchage agressif_éléments de doctrine.pdf

Bonne journée.

Catégories : Accessibilité

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